La société Less, société par actions simplifiée, sise au 75 avenue Parmentier, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 212 576 (ci-après, « Less »), propose une plateforme technique accessible sous forme d’application mobile (ci-après, la « Plateforme »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la Plateforme.


1. Objet


La Plateforme permet d’organiser et de planifier des déplacements ainsi que la mise en relation avec des tiers liés à ces déplacements.  

Des conducteurs non professionnels (ci-après, le « Conducteur ») peuvent s’inscrire sur la Plateforme pour prendre des passagers en covoiturage, étant bien précisé que cette inscription est interdite dans une cadre d’une activité de type VTC ou taxi. 

Les règles d’utilisation spécifiques aux Conducteurs sont disponibles dans la section « Règles d’Utilisation pour les Conducteurs ».

Des utilisateurs (ci-après le « Passager ») peuvent s’inscrire sur la Plateforme pour être mis en relation avec les Conducteurs ou d’autres prestataires indépendants de la Plateforme.

Les règles d’utilisation spécifiques aux Passagers sont disponibles dans la section « Règles d’Utilisation pour les Passagers ».


2. Modalités générales d’inscription à la Plateforme  


L’inscription à la Plateforme est gratuit et n’est autorisée qu’aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Pour s’inscrire sur la Plateforme, il est nécessaire d’accepter les présentes CGU.

La création d’un compte sur la Plateforme permet de devenir membre (ci-après le « Membre »). Durant l’utilisation de la Plateforme, chaque Membre s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour quand c’est nécessaire. Toute utilisation de la Plateforme dans le cadre de ces CGU est nominative et doit correspondre, lors de la mise en œuvre du déplacement,  à l’identité communiquée à Less. Chaque Membre s’engage à ne pas créer et/ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé et à ne pas donner accès à son compte à des tiers. Il est seul responsable de l’accès et/ou de l’utilisation faite de son compte par un tiers, résultant de la perte et/ou de la transmission de son mot de passe.

  • Le Membre dispose, pendant un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de son inscription sur la Plateforme, d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en se connectant à son compte et en le supprimant. Cependant, pour pouvoir utiliser la Plateforme avant l’expiration de ce délai, le Membre renonce expressément à l’exercice de ce droit conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation.
  • A des fins d’authentification et de communication, l’inscription à la plateforme nécessite que le Membre fournisse un numéro de téléphone mobile valide. La Plateforme utilise diverses solutions techniques dont notamment le système d’authentification Firebase de Google. De manière générale, l’inscription à la Plateforme par le Membre vaut consentement par celui-ci sur les conditions d’utilisation de tous les systèmes utilisés par la Plateforme pour fonctionner.


3. Engagements des Membres


Chaque membre s’engage à :

(i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives;

(ii) avoir un comportement convenable, responsable et conforme à l’esprit de la Plateforme dans l’utilisation de la Plateforme et dans ses déplacements et;

(iii) se conformer aux présentes CGU et ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Less, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.


4. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation


Chaque Membre a la possibilité de mettre fin à sa relation contractuelle avec Less à tout moment, sans frais et sans motif. 

Dans le cas où Less suspecterait une utilisation non autorisée de la Plateforme par un Membre, Less se réserve la possibilité de suspendre le Membre ou résilier les présentes CGU. Chaque Membre s’engage à fournir à Less, sur simple demande de sa part, une copie de tout document de nature à attester qu’il a une utilisation conforme de la Plateforme.

En cas de violation des présentes CGU par un Membre ou si Less a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger son intégrité et/ou la sécurité de la Plateforme, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Less se réserve la possibilité de :

  • limiter de façon temporaire ou permanente l’accès et l’utilisation de la Plateforme ; et/ou
  • résilier, après notification, les présentes CGU.

La fermeture d’un compte Membre combiné à la résiliation des présentes CGU entraîne pour le Membre la perte automatique et sans dédommagement possible de l’ensemble des sommes accumulées au titre de l’utilisation de la Plateforme.

Lorsque de telles mesures s’avèrent nécessaires, le Membre en sera notifié afin de lui permettre de donner des explications à Less.


5. Utilisation des données à caractère personnel


Less collecte et traite des données à caractère personnel lorsque les Membres s’inscrivent sur la Plateforme et/ou utilisent la Plateforme.

En s’inscrivant en tant que Membre, les Membres reconnaissent l’existence de ce traitement de leurs données à caractère personnel par Less.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel réalisé par Less, les Membres peuvent consulter la Politique de Confidentialité de Less.


6. Propriété intellectuelle sur le contenu publié par Less


Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Less est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme et à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Less accorde aux Membres une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme, pour leur usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme.

Les Membres s’interdisent d’utiliser et/ou exploiter la Plateforme et son contenu sans l’autorisation préalable écrite de Less et notamment de :

(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Less ;

(ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme et/ou son contenu, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ; et

(iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.


7. Contenu publié par les Membres sur la Plateforme


Afin de permettre le fonctionnement de la Plateforme conformément à sa finalité, les Membres concèdent à Less une licence gratuite non exclusive d’utilisation des contenus fournis dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.

Afin de permettre à Less de diffuser par réseau numérique et selon tout protocole de communication (e.g. Internet et réseau mobile), ainsi que de mettre à disposition du public le contenu de la Plateforme, les Membres autorisent Less, pour le monde entier et pour toute la durée de leur relation contractuelle avec Less, à reproduire, représenter, adapter et traduire tout le contenu fourni par les Membres.


8. Limites du rôle de Less


En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, les Membres reconnaissent que Less n’est partie à aucun accord conclu entre les Membres en vue de partager les frais afférents à un déplacement. Less n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, et ne gère pas de véhicules.

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité et reconnaissent et acceptent que Less, en sa qualité de plateforme technique, ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de Less se limitant à  permettre l’accès à la Plateforme.

En sa qualité d’intermédiaire, Less ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un déplacement, et notamment du fait :

(i) d’informations erronées communiquées par un Membre;

(ii) de l’annulation ou la modification d’un déplacement par un Membre; et

(iii) du comportement de ses Membres pendant, avant, ou après un déplacement.

Less s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible le plus largement possible. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Less se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.


9. Modification des CGU


Les présentes CGU qui incluent les Règles d’Utilisation pour les Conducteurs et les Règles d’Utilisation pour les Passagers expriment l’intégralité de l’accord entre les Membres et Less relative à l’utilisation de la Plateforme. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Less pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et sera notifiée par Less avant son entrée en vigueur.


10. Droit applicable 


Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.


Dernière mise à jour : 8 janvier 2018