La société Less, société par actions simplifiée, sise au 75 avenue Parmentier, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 212 576 (ci-après, « Less »), propose une plateforme accessible sous forme d’application mobile (ci-après, la « Plateforme »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la Plateforme.


1. Objet


La Plateforme permet à des conducteurs de partager leurs données de navigation afin d’améliorer des algorithmes de calcul d’itinéraire, ainsi que de prendre des passagers testeurs en covoiturage.


2. Inscription à la Plateforme  


L’inscription à la Plateforme n’est autorisée qu’aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Pour s’inscrire sur la Plateforme, il est nécessaire d’accepter les présentes CGU.

La création d’un compte sur la Plateforme permet de devenir membre (ci-après le « Membre ») pour proposer à des éventuels passagers testeurs (ci-après, le « Passager »), sans but lucratif, un trajet en voiture entièrement déterminé par le Membre conducteur du véhicule (i.e. le conducteur détermine seul le point de départ et le point d’arrivée d’un trajet) (ci-après, le « Conducteur »).

Durant l’utilisation de la Plateforme, chaque Membre s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour quand c’est nécessaire. Toute utilisation de la Plateforme est nominative. Le Conducteur doit correspondre, lors de la mise en œuvre du trajet,  à l’identité communiquée à Less. Chaque Membre s’engage à ne pas créer et/ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé et à ne pas donner accès à son compte à des tiers. Il est seul responsable de l’accès et/ou de l’utilisation faite de son compte par un tiers, résultant de la perte et/ou de la transmission de son mot de passe.

Le Membre dispose, pendant un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de son inscription sur la Plateforme, d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en se connectant à son compte et en le supprimant. Cependant, pour pouvoir publier une Trace avant l’expiration de ce délai, le Membre renonce expressément à l’exercice de ce droit conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation.

A des fins d’authentification et de communication, l’inscription à la plateforme nécessite que le Membre fournisse un numéro de téléphone mobile valide. La Plateforme utilise diverses solutions techniques dont notamment le système d’authentification Firebase de Google. De manière générale, l’inscription à la Plateforme par le Membre vaut consentement par celui-ci sur les conditions d’utilisation de tous les systèmes utilisés par la Plateforme pour fonctionner.



3. Mise à disposition de places en covoiturage par un Conducteur


Pour chaque trajet souhaité, un Conducteur peut décider de proposer un certain nombre de places en covoiturage dans sa voiture (ci-après, la « Place »). Outre le nombre de Places disponibles pour ce trajet, le Conducteur doit indiquer son point de départ, son point d’arrivée, et si le départ n’est pas immédiat, dans combien de temps il compte effectuer ce trajet (ci-après, la « Trace »).

Pour cette Trace, Less propose, à titre informatif, au Conducteur un ou plusieurs itinéraire(s) optimisé(s) que le Conducteur pourrait suivre, étant précisé que le Conducteur n’est nullement tenu de choisir le ou les itinéraires proposés. Si un itinéraire proposé au Conducteur lui convient, le Conducteur le valide.

Tant qu’il ne transporte pas de Passagers, le Conducteur peut à tout moment annuler sa Trace, même si celle-ci a déjà démarré. Néanmoins, tant que cette Trace n’est pas annulée, la publication d’une Trace sur la Plateforme vaut acceptation par le Conducteur de prendre à bord des Passagers durant ce trajet.

Afin de pouvoir recevoir les demandes des Passagers dans les meilleures conditions, il est notamment conseillé au Conducteur de garder la Plateforme à l’écran durant tout son trajet.

Pour publier une Trace, un Conducteur doit remplir toutes les conditions suivantes :

(i) être titulaire d’un permis de conduire valide et d’une assurance couvrant le covoiturage ;

(ii) utiliser un véhicule de tourisme en parfait état de marche, dont le contrôle technique est à jour, pour lequel il a l’autorisation de l’utiliser à des fins de covoiturage et qui est conforme aux règlementations applicables ; et

(iii) n’avoir aucune contre-indication médicale à conduire et ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances pouvant nuire à la sécurité de la conduite,

(iv) ne pas offrir plus de Places que celles disponibles dans son véhicule avec une capacité maximale de 4 Places offertes, étant précisé que l’assurance du véhicule doit couvrir l’ensemble des personnes à bord et l’activité de covoiturage,

(v) ne pas publier plus de 6 Traces par période de 24 heures.

Less se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de ne pas intégrer toute Trace qui ne serait pas conforme aux conditions énumérées ci-dessus ou aux CGU ou qui serait préjudiciable à l’usage de la Plateforme.



4. Refus d’une Place par un Conducteur


Il est rappelé que si un Conducteur estime, une fois sa Trace démarrée, qu’il ne peut plus ou ne souhaite plus prendre de Passager pour ce trajet, il a la possibilité à tout moment d’annuler sa Trace.

Le refus par un Conducteur d’une demande de Trajet en Covoiturage est considéré comme allant contre l’esprit de la Plateforme et dégrade la confiance et l’expérience du Passager qui, après un temps d’attente, doit rechercher un autre itinéraire pour son trajet.

En conséquence, si la fréquence de refus par le Conducteur sur des demandes de Trajet en Covoiturage dépasse 15% des cas, Less se réserve le droit de suspendre le compte du Membre jusqu’à 7 jours.  Au-delà de 2 refus sur une période de 30 jours, Less se réserve aussi le droit de lui imposer des sanctions financières correspondant aux sommes déjà accumulées et non versées au titre de la Participation aux Frais.

 Au-delà d’une fréquence de 25% de refus sur des demandes de Trajets en Covoiturage Direct et après notification, Less est en droit de résilier les présentes CGU et fermer définitivement le compte du Membre telle que définie à l’article 9.



5. Modalités financières

L’inscription et l’accès à la Plateforme sont gratuits.


    5.1. Participation aux Frais


La Participation aux Frais désigne, pour un Trajet en Covoiturage donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur au Passager pour sa Place au titre de sa participation aux frais de déplacement (ci-après, la « Participation aux Frais »).

Les Conducteurs sont libres de fixer le montant des frais totaux par kilomètre sur lequel se base le calcul de la Participation aux Frais demandée par Passager (ci-après les « Frais Totaux »). Pour calculer la Participation aux Frais de chaque Passager, les Frais Totaux sont divisés en fonction du nombre de Places occupées sur la distance parcourue, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, le Conducteur doit également supporter sa quote-part des coûts correspondant à la ou les places qu’il occupe. Par ailleurs, il est aussi rappelé que conformément aux pratiques du covoiturage, la durée du Trajet en Covoiturage n’a aucune incidence sur le montant de la Participation aux Frais.

Il est rappelé qu’en tant que Conducteur, il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice au titre des Trajets en Covoiturage. Par conséquent, chaque Conducteur s’engage à ce que le montant des Frais Totaux qu’il demande soit inférieur aux frais qu’il supporte réellement pour effectuer les Trajets en Covoiturage. A défaut, le Conducteur supportera seul les risques de requalification de l’activité effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme.

Afin de limiter les risques d’abus, Less n’autorise pas les Conducteurs à demander des Frais Totaux supérieurs aux barèmes administratifs en vigueur sur le remboursement des frais kilométriques. Par défaut, Less considère que le véhicule du Conducteur a une puissance administrative minimale, soit 3 chevaux fiscaux. Le Conducteur peut modifier ce niveau sous son entière responsabilité, et supportera seul les conséquences si le nombre de chevaux fiscaux déclaré ne correspond pas à la réalité de son véhicule. Dans le cas où Less pourrait raisonnablement croire à une fausse déclaration du nombre de chevaux fiscaux par le Conducteur, Less se réserve le droit de demander au Conducteur une copie de sa carte grise.

Pour simplifier la facturation, Less se réserve le droit d’arrondir, au nombre entier le plus proche, le montant de la Participation aux Frais de chaque Passager. 



    5.2. Modalités de paiement au Conducteur de la Participation aux Frais 


En utilisant la Plateforme, le Conducteur confie à Less un mandat d’encaissement du montant de la Participation aux Frais au nom et pour le compte du Conducteur. Les Participations aux Frais reçues par Less sont déposées sur un compte dédié au paiement des Conducteurs. Aucune somme perçue par Less au nom et pour le compte d’un Conducteur n’emporte droit à intérêts.

Lorsque le Trajet en Covoiturage est confirmé par le Passager et une fois que le Trajet en Covoiturage est accompli, le Conducteur dispose d’un crédit qui correspond au montant payé par le Passager pour la Participation aux Frais lors du Trajet en Covoiturage, sous réserve du paiement effectif par le Passager de ce montant.

Less ne prélève aucun frais sur les sommes collectées au titre de la Participation aux Frais. Dès lors, pour limiter de manière raisonnable les frais de gestion associés, le Conducteur doit attendre que son crédit atteigne au moins la somme de 5 euros pour demander à Less de lui verser l’argent sur son compte bancaire. Ce versement qui intervient au plus 5 jours ouvrés suivant la demande, suppose que le Conducteur ait renseigné au préalable sur la Plateforme ses coordonnées bancaires.

Le Conducteur peut aussi choisir de dépenser tout ou partie de son crédit en réservant des Places en tant que Passager.

A l’issue d’un délai d’un an d’inactivité d’un compte Membre (aucune Trace publiée, ni Place réservée), toute somme de moins de 5 euros liée à la Participation aux Frais sera réputée appartenir à Less.

 A l’issue du délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme de plus de 5 euros non réclamée à Less liée à la Participation aux Frais sera réputée appartenir à Less.



    5.3. Cas d’annulation


L’annulation par le Conducteur de sa Trace après Confirmation de Réservation et avant prise en charge effective d’un Passager, cause un préjudice important au Passager et nuit fortement à la qualité de la Plateforme ainsi qu’à la confiance et l’expérience du Passager. Cette possibilité ne doit être utilisée par le Conducteur qu’en cas de dernier recours.

Dès la première annulation d’une Place par le Conducteur, Less informe le conducteur des conséquences qu’une seconde et troisième annulation seraient susceptibles d’entraîner.

A la seconde annulation par le Conducteur, Less se réserve le droit de suspendre le compte du Membre jusqu’à 7 jours et de lui imposer des sanctions financières correspondant aux sommes déjà accumulées et non versées au titre de la Participation aux Frais.

A partir de la troisième annulation par le Conducteur, Less est en droit après notification préalable de résilier les présentes CGU et fermer définitivement le compte du Membre, telle que définie à l’article 9.



    5.4. Support et réclamations relatives aux paiements


Less a la charge du bon fonctionnement de la Plateforme et de la bonne fin de la transmission des opérations liées aux paiements relatifs aux services de la Plateforme. En cas de difficulté rencontrée par les Membres en relation avec une opération de paiement, Less interviendra pour faciliter une solution aux éventuelles difficultés provenant d’une opération relative aux services de la Plateforme. Pour toute réclamation relative aux paiements, les Membres peuvent contacter Less à l’adresse support@less.com. En particulier, Less interviendra pour solutionner les remboursements, annulations ou éventuels rejets de débit et, plus généralement, les réclamations des Membres.



6. Contribution aux algorithmes de calcul d’itinéraires 


Afin d’améliorer ses algorithmes de calcul d’itinéraires et de temps de parcours, Less souhaite pouvoir utiliser les données de géolocalisation du Conducteur qui sont générées durant ses Traces. A ce titre, le Conducteur concède une licence non exclusive, pour toute la durée de son inscription à la Plateforme, sur ses données de géolocalisation générées durant ses Traces (ci-après, la « Licence »).

En contrepartie de cette Licence, Less s’engage à dédommager le Conducteur en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur les Traces qu’il a déclaré (ci-après, la « Rémunération des Données »). Le prix au kilomètre payé pour la Rémunération des Données est accessible sur l’application mobile Less. Le prix peut varier au kilomètre selon la zone géographique, le jour et la tranche horaire considérée.

Afin de s’assurer de pouvoir collecter un volume de données suffisant pour être statistiquement exploitables, Less fixe un seuil minimal de 500 kilomètres parcourus sous forme d’une géolocalisation en temps réel, pour que le Conducteur puisse demander paiement des sommes dues au titre de la Rémunération des Données.

Pour le calcul des kilomètres parcourus, seuls sont pris en compte, les kilomètres effectués dans une zone où le prix au kilomètres est non nul.

Une fois le seuil kilométrique minimal atteint, une notification est envoyée au Conducteur et les sommes sont ajoutées automatiquement au crédit du compte dédié au paiement du Conducteur. Le paiement se fait ensuite selon les mêmes modalités que les reversement accumulés au titre de la Participation aux Frais. Néanmoins, toutes les sommes accumulées au titre de la Rémunération des Données non réclamées dans un délai de 12 mois suivant la notification d’atteinte du seuil kilométrique sont réputées appartenir à Less.

La Rémunération des Données ne dépend pas de l’activité de covoiturage, ni du nombre de Passagers ayant effectué un Trajet en Covoiturage durant ces Traces.

Les versements liés à la Rémunération des Données constituent un revenu susceptible de donner lieu à imposition. Le Conducteur doit effectuer les formalités requises pour la déclaration de ce revenu. Le Conducteur, de par la nature du covoiturage, et l’absence de tout lien de subordination, ne saurait être assimilé à un salarié de Less. Il est indépendant et à ce titre, il doit, le cas échéant et si cela est pertinent, effectuer les formalités requises pour son immatriculation à titre personnel auprès des organismes sociaux et fiscaux, être à jour de ses déclarations et paiements, et sur simple demande de Less, pouvoir en justifier à tout moment auprès de Less, de sorte que Less ne puisse jamais être inquiétée de ce fait.

Cela étant dit, il est rappelé qu’au titre du covoiturage, tous les Conducteurs s’engagent à n’utiliser la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un trajet ainsi que les frais afférents. En conséquence, afin que la Rémunération des Données ne puisse pas être utilisée comme un moyen détourné pour le Conducteur de générer un bénéfice lié au transport de Passagers au titre du covoiturage, Less limitera de manière automatique les gains liés à la Rémunération des Données, de telle sorte que les sommes liées à la Rémunération des Données combinées aux sommes liées à la Participation aux Frais des Passagers, ne puisse jamais dépasser, pour une Trace donnée, un montant égal aux Frais Totaux déclarés par le Conducteur appliqués à cette Trace.

Par ailleurs, Less se réserve aussi la possibilité de suspendre un Membre ou résilier les présentes CGU dans le cas où il suspecterait l’utilisation d’un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service qui ferait générer à ce Membre un bénéfice sur la Plateforme. Chaque Membre s’engage à fournir à Less, sur simple demande de sa part, une copie de sa carte grise et/ou tout autre document de nature à attester qu’il est autorisé à utiliser ce véhicule sur la Plateforme et n’en tire aucun bénéfice.



7. Engagements des Membres


Chaque membre s’engage à :

(i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;

(ii) avoir un comportement convenable et responsable, au cours du Trajet et conforme à l’esprit de covoiturage ;

(iii) se conformer aux présentes CGU et ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Less, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.



8. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation


Chaque Membre a la possibilité de mettre fin à sa relation contractuelle avec Less à tout moment, sans frais et sans motif. 

En cas de violation des présentes CGU par un Membre ou si Less a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger son intégrité et/ou la sécurité de la Plateforme, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Less se réserve la possibilité de :

(i) limiter de façon temporaire ou permanente l’accès et l’utilisation de la Plateforme ; et/ou

(ii) résilier, après notification, les présentes CGU.

La fermeture d’un compte Membre combiné à la résiliation des présentes CGU entraîne pour le Membre la perte automatique et sans dédommagement possible de l’ensemble des sommes accumulées aux titres de la Participation aux Frais et de la Rémunération des Données.

Lorsque de telles mesures s’avèrent nécessaires, le Membre en sera notifié afin de lui permettre de donner des explications à Less.



9. Utilisation des données à caractère personnel


Less collecte et traite des données à caractère personnel lorsque les Membres s’inscrivent sur la Plateforme et/ou utilisent la Plateforme.

En s’inscrivant en tant que Membre, les Membres reconnaissent l’existence de ce traitement de leurs données à caractère personnel par Less.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel réalisé par Less, les Membres peuvent consulter la Politique de Confidentialité de Less.


10. Propriété intellectuelle sur le contenu publié par Less 


Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Less est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme et à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Less accorde aux Membres une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme, pour leur usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme.

Les Membres s’interdisent d’utiliser et/ou exploiter la Plateforme et son contenu sans l’autorisation préalable écrite de Less et notamment de :

(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Less ;

(ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme et/ou son contenu, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ; et

 (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.


11. Contenu publié par les Membres sur la Plateforme


Afin de permettre le fonctionnement de la Plateforme conformément à sa finalité, les Membres concèdent à Less une licence gratuite non exclusive d’utilisation des contenus fournis dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.

Afin de permettre à Less de diffuser par réseau numérique et selon tout protocole de communication (e.g. Internet et réseau mobile), ainsi que de mettre à disposition du public le contenu de la Plateforme, les Membres autorisent Less, pour le monde entier et pour toute la durée de leur relation contractuelle avec Less, à reproduire, représenter, adapter et traduire tout le contenu fourni par les Membres.


12. Limites du rôle de Less



En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, les Membres reconnaissent que Less n’est partie à aucun accord conclu entre les Membres en vue de partager les frais afférents à un trajet. Less n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules des Conducteurs.

Les Membres reconnaissent et acceptent que Less, en sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de Less se limitant à  permettre l’accès à la Plateforme.

Les Conducteurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, Less ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet en Covoiturage, et notamment du fait :

(i) d’informations erronées communiquées par le Conducteur quant aux Traces ;

(ii) de l’annulation ou la modification d’un Trajet en Covoiturage par un Membre ; et

(iii) du comportement de ses Membres pendant, avant, ou après un Trajet en Covoiturage.

Less s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible le plus largement possible. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Less se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.


14. Modification des CGU


Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre les Membres et Less relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Less pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et sera notifiée par Less avant son entrée en vigueur.


15. Droit applicable 


Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.


Dernière mise à jour : 7 Novembre 2017