Ces règles spécifiques d’utilisation pour les Conducteurs font parties intégrantes des CGU.

La création d’un compte sur la Plateforme permet au Conducteur de proposer sans but lucratif à des Passagers un trajet en voiture entièrement déterminé par le Conducteur du véhicule (i.e. le conducteur détermine seul le point de départ et le point d’arrivée d’un trajet).

La Plateforme permet aussi aux Conducteurs de partager leurs données de navigation afin d’améliorer des algorithmes de calcul d’itinéraire de Less.


1. Mise à disposition de places en covoiturage par un Conducteur


Pour chaque trajet souhaité, un Conducteur peut décider de proposer un certain nombre de places en covoiturage dans sa voiture (ci-après, la « Place »). Outre le nombre de Places disponibles pour ce trajet, le Conducteur doit indiquer son point de départ, son point d’arrivée, et si le départ n’est pas immédiat, dans combien de temps il compte effectuer ce trajet (ci-après, la « Trace »).

Pour cette Trace, Less propose, à titre informatif, au Conducteur un ou plusieurs itinéraire(s) optimisé(s) que le Conducteur pourrait suivre, étant précisé que le Conducteur n’est nullement tenu de choisir le ou les itinéraires proposés. Si un itinéraire proposé au Conducteur lui convient, le Conducteur le valide.

Tant qu’il ne transporte pas de Passagers, le Conducteur peut à tout moment annuler sa Trace, même si celle-ci a déjà démarré. Néanmoins, tant que cette Trace n’est pas annulée, la publication d’une Trace sur la Plateforme vaut acceptation par le Conducteur de prendre à bord des Passagers durant ce trajet.

Afin de pouvoir recevoir les demandes des Passagers dans les meilleures conditions, il est notamment conseillé au Conducteur de garder la Plateforme à l’écran durant tout son trajet.

Pour publier une Trace valide, un Conducteur doit remplir toutes les conditions suivantes :

(i) être titulaire d’un permis de conduire valide et d’une assurance couvrant le covoiturage ;

(ii) utiliser un véhicule de tourisme en parfait état de marche, dont le contrôle technique est à jour, pour lequel il a l’autorisation de l’utiliser à des fins de covoiturage et qui est conforme aux règlementations applicables ; et

(iii) n’avoir aucune contre-indication médicale à conduire et ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances pouvant nuire à la sécurité de la conduite,

(iv) ne pas offrir plus de Places que celles disponibles dans son véhicule avec une capacité maximale de 4 Places offertes, étant précisé que l’assurance du véhicule doit couvrir l’ensemble des personnes à bord et l’activité de covoiturage,

(v) ne pas publier plus de 6 Traces par période de 24 heures.

(vi) se rendre véritablement au point d’arrivée indiqué avec son véhicule sans détours ni délais déraisonnables.

Less se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de ne pas intégrer toute Trace qui ne serait pas conforme aux conditions énumérées ci-dessus ou aux CGU ou qui serait préjudiciable à l’usage de la Plateforme.


2. Acceptation d’un Trajet en Covoiturage par un Conducteur


Il est rappelé que si un Conducteur estime, une fois sa Trace démarrée, qu’il ne peut plus ou ne souhaite plus prendre de Passager pour ce trajet, il a la possibilité à tout moment d’annuler sa Trace.

La demande d’un Trajet en Covoiturage (ci-après le « Trajet en Covoiturage ») par un Passager est notifié au Conducteur sur son téléphone. Ce Trajet en Covoiturage peut soit  être au voisinage sa Trace (ci-après, « Trajet en Covoiturage Direct »), soit nécessiter un détour pour le Conducteur (ci-après, « Trajet en Covoiturage avec Détour »).

Le refus par un Conducteur d’une demande de Trajet en Covoiturage Direct est préjudiciable au bon fonctionnement de la Plateforme. A partir du deuxième refus concernant une demande de Trajet en Covoiturage Direct, Less pourra imposer des sanctions sur les sommes accumulées au titre la Participation aux Frais et/ou de la Rémunération des Données. De manière générale si les agissements du Conducteur suggèrent qu’il n’a pas l’intention d’agir dans l’esprit de la Plateforme, Less se réserve le droit de suspendre le compte du Conducteur ou de résilier les présentes CGU et fermer définitivement le compte du Membre telle que définie dans les CGU.

Dans le cas d’un Trajet en Covoiturage avec Détour, le détour est mentionné de manière explicite et inclut une estimation du temps supplémentaire lié à ce détour. Le Conducteur est libre de refuser ce détour.

 

3. Participation aux Frais



La Participation aux Frais désigne, pour un Trajet en Covoiturage donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur au Passager pour sa Place au titre de sa participation aux frais de déplacement (ci-après, la « Participation aux Frais »).

Les Conducteurs sont libres de fixer le montant des frais totaux par kilomètre sur lequel se base le calcul de la Participation aux Frais demandée par Passager (ci-après les « Frais Totaux »). Pour calculer la Participation aux Frais de chaque Passager, les Frais Totaux sont divisés en fonction du nombre de Places occupées sur la distance parcourue, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, le Conducteur doit également supporter sa quote-part des coûts correspondant à la ou les places qu’il occupe. Par ailleurs, il est aussi rappelé que conformément aux pratiques du covoiturage, la durée du Trajet en Covoiturage n’a aucune incidence sur le montant de la Participation aux Frais.

Il est rappelé qu’en tant que Conducteur, il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice au titre des Trajets en Covoiturage. Par conséquent, chaque Conducteur s’engage à ce que le montant des Frais Totaux qu’il demande soit inférieur aux frais qu’il supporte réellement pour effectuer les Trajets en Covoiturage. A défaut, le Conducteur supportera seul les risques de requalification de l’activité effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme.

En particulier, un Conducteur qui utiliserait une voiture de fonction ou de service doit s’assurer que le montant des Frais Totaux qu’il demande soit nul ou qu’il corresponde bien à ses frais réels, afin que dans tous les cas, cela ne lui fasse pas générer un bénéfice sur la Plateforme.

Afin de limiter les risques d’abus, Less n’autorise pas les Conducteurs à demander des Frais Totaux supérieurs aux barèmes administratifs en vigueur sur le remboursement des frais kilométriques. Par défaut, Less considère que le véhicule du Conducteur a une puissance administrative minimale, soit 3 chevaux fiscaux. Le Conducteur peut modifier ce niveau sous son entière responsabilité, et supportera seul les conséquences si le nombre de chevaux fiscaux déclaré ne correspond pas à la réalité de son véhicule. Dans le cas où Less pourrait raisonnablement croire à une fausse déclaration du nombre de chevaux fiscaux par le Conducteur, Less se réserve le droit de demander au Conducteur une copie de sa carte grise.

Pour simplifier la facturation, Less se réserve le droit d’arrondir, au nombre entier le plus proche, le montant de la Participation aux Frais de chaque Passager. 

 

4. Modalités de paiement au Conducteur de la Participation aux Frais 


En utilisant la Plateforme, le Conducteur confie à Less un mandat d’encaissement du montant de la Participation aux Frais au nom et pour le compte du Conducteur. Les Participations aux Frais reçues par Less sont déposées sur un compte dédié au paiement des Conducteurs. Aucune somme perçue par Less au nom et pour le compte d’un Conducteur n’emporte droit à intérêts.

Lorsque le Trajet en Covoiturage est confirmé par le Passager et une fois que le Trajet en Covoiturage est accompli, le Conducteur dispose d’un crédit qui correspond au montant payé par le Passager pour la Participation aux Frais lors du Trajet en Covoiturage, sous réserve du paiement effectif par le Passager de ce montant.

Less ne prélève aucun frais sur les sommes collectées au titre de la Participation aux Frais. Dès lors, pour limiter de manière raisonnable les frais de gestion associés, le Conducteur doit attendre que son crédit atteigne au moins la somme de 5 euros pour demander à Less de lui verser l’argent sur son compte bancaire. Ce versement qui intervient au plus 5 jours ouvrés suivant la demande, suppose que le Conducteur ait renseigné au préalable sur la Plateforme ses coordonnées bancaires.

Le Conducteur peut aussi choisir de dépenser tout ou partie de son crédit en réservant des Places en tant que Passager.

A l’issue d’un délai d’un an d’inactivité d’un compte Membre (aucune Trace publiée, ni Place réservée), toute somme de moins de 5 euros liée à la Participation aux Frais sera réputée appartenir à Less.

A l’issue du délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme de plus de 5 euros non réclamée à Less liée à la Participation aux Frais sera réputée appartenir à Less.

 

5. Cas d’annulation


L’annulation par le Conducteur de sa Trace après Confirmation de Réservation et avant prise en charge effective d’un Passager, cause un préjudice important au Passager et nuit fortement à la confiance dans la Plateforme. Cette possibilité ne doit être utilisée par le Conducteur qu’en cas de dernier recours.

Dès la première annulation d’une Place par le Conducteur, Less informe le conducteur des conséquences qu’une seconde et troisième annulation seraient susceptibles d’entraîner.

A partir de la seconde annulation par le Conducteur, Less se réserve le droit de lui imposer des sanctions sur les sommes accumulées au titre de la Participation aux Frais et/ou de la Rémunération des Données.

A partir de la troisième annulation par le Conducteur, Less est en droit après notification préalable de suspendre le compte ou de résilier les présentes CGU et fermer définitivement le compte du Membre, telle que définie dans les CGU.


6. Contribution aux algorithmes de calcul d’itinéraires 


Afin d’améliorer ses algorithmes de calcul d’itinéraires et de temps de parcours, Less souhaite pouvoir utiliser les données de géolocalisation du Conducteur qui sont générées durant ses Traces. A ce titre, le Conducteur concède une licence non exclusive, pour toute la durée de son inscription à la Plateforme, sur ses données de géolocalisation générées durant ses Traces (ci-après, la « Licence »).

En contrepartie de cette Licence, Less s’engage à dédommager le Conducteur en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur les Traces qu’il a déclaré (ci-après, la « Rémunération des Données »). Le prix au kilomètre payé pour la Rémunération des Données est accessible sur l’application mobile Less. Le prix peut varier au kilomètre selon la zone géographique, le jour et la tranche horaire considérée.

Afin de s’assurer de pouvoir collecter un volume de données suffisant pour être statistiquement exploitables, Less fixe un seuil minimal de kilomètres parcourus sous forme d’une géolocalisation en temps réel, pour que le Conducteur puisse demander paiement des sommes dues au titre de la Rémunération des Données.

Pour le calcul des kilomètres parcourus, seuls sont pris en compte, les kilomètres effectués dans une zone où le prix au kilomètres est non nul.

Une fois le seuil kilométrique minimal atteint, une notification est envoyée au Conducteur et les sommes sont ajoutées automatiquement au crédit du compte dédié au paiement du Conducteur. Le paiement se fait ensuite selon les mêmes modalités que les reversement accumulés au titre de la Participation aux Frais. Néanmoins, toutes les sommes accumulées au titre de la Rémunération des Données non réclamées dans un délai de 12 mois suivant la notification d’atteinte du seuil kilométrique sont réputées appartenir à Less.

La Rémunération des Données ne dépend pas de l’activité de covoiturage, ni du nombre de Passagers ayant effectué un Trajet en Covoiturage durant ces Traces.

Les versements liés à la Rémunération des Données constituent un revenu susceptible de donner lieu à imposition. Le Conducteur doit effectuer les formalités requises pour la déclaration de ce revenu. Le Conducteur, de par la nature du covoiturage, et l’absence de tout lien de subordination, ne saurait être assimilé à un salarié de Less. Il est indépendant et à ce titre, il doit, le cas échéant et si cela est pertinent, effectuer les formalités requises pour son immatriculation à titre personnel auprès des organismes sociaux et fiscaux, être à jour de ses déclarations et paiements, et sur simple demande de Less, pouvoir en justifier à tout moment auprès de Less, de sorte que Less ne puisse jamais être inquiétée de ce fait.

Cela étant dit, il est rappelé qu’au titre du covoiturage, tous les Conducteurs s’engagent à n’utiliser la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un trajet ainsi que les frais afférents. En conséquence, afin que la Rémunération des Données ne puisse pas être utilisée comme un moyen détourné pour le Conducteur de générer un bénéfice lié au transport de Passagers au titre du covoiturage, Less limitera de manière automatique les gains liés à la Rémunération des Données, de telle sorte que les sommes liées à la Rémunération des Données combinées aux sommes liées à la Participation aux Frais des Passagers, ne puisse jamais dépasser, pour une Trace donnée, un montant égal aux Frais Totaux déclarés par le Conducteur appliqués à cette Trace.

 

Dernière mise à jour : 8 Février 2018